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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION au capital de 5000 euros dont le siège social est à Hénin-Beaumont 62110, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro RCS ARRAS 793 118 373 ci-après dénommée « LB GLOBAL DISTRIBUTION » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Forfait Moto » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION. L’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison si la commande dépasse 70€.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée et après avoir accepté les présentes conditions;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 60 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Il faut bien sûr que le produit acheté soit retourné dans un état irréprochable.
LB GLOBAL DISTRIBUTION se réserve le droit de ne rembourser que partiellement tout produit griffé ou abîmé. 

Le retour des produits sera à la charge de LB GLOBAL DISTRIBUTION si le montant de commande est supérieur à 30 euros.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.


Les paiements seront effectués par carte bancaire, via le système sécurisé CM-CIC du Crédit Mutuel ou le système sécurisé Paypal.

Une facture faisant ressortir la TVA sera disponible dans le compte client de l’acheteur.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de LB GLOBAL DISTRIBUTION dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

Frais de port, frais de retour gratuits et remboursement

Dans le cadre d’une commande d’un montant supérieur à 70€, LB GLOBAL DISTRIBUTION offre les frais de port de la commande.
LB Global Distribution offre par ailleurs un retour gratuit dans le cadre d’un échange ou d’une retractation, si le montant de commande est supérieur à 30 euros.

Si le produit ne vous plaît pas, LB GLOBAL DISTRIBUTION vous rembourse celui-ci à condition qu'il soit dans un état parfaitement neuf. Le délai pour demander votre remboursement est de 15 jours à compter de la date de livraison du produit.

Pour que votre demande de remboursement soit valable dans le cas d'un casque de moto, le casque ne doit pas avoir été utilisé, c'est-à-dire que l'autocollant présent sur la visière ne doit pas avoir été retiré et que les éléments réfléchissants ne doivent pas avoir été collés sur le casque. Le casque doit bien évidemment être en parfait état et retourné avec tous ses équipements.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail via le formulaire de contact ou depuis le site web dans la rubrique « Historique de commande » une fois connecté au compte client dans un délai de quinze jours à partir de la date de livraison de la commande.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage / Preuve

L’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’EURL LB GLOBAL DISTRIBUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Prolongation du 28/12/2021 au 03/01/2022

L'offre promotionnelle est valable sur l'ensemble de nos produits, hors promotions et offres flash..

Retour gratuit - ATTENTION le retour est accepté seulement si le produit n'a pas été utilisé. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans les mêmes conditions qu'à l'envoi.

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